SEC(1969)2539 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Infraction présumée/Belgique (B.172) - Restrictions et mesures d'effet équivalent à l'exportation de bulbes et plantes ornementales Approbation par la procédure écrite C/1543/69
SEC(1969)2539 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Infraction présumée/Belgique (B.172) - Restrictions et mesures d'effet équivalent à l'exportation de bulbes et plantes ornementales Approbation par la procédure écrite C/1543/69
Document date: [1969]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1969)2539
Original Reference Code
SEC(1969)2539
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1969/0090
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 04/07/1969
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Infraction présumée/Belgique (B.172) - Restrictions et mesures d'effet équivalent à l'exportation de bulbes et plantes ornementales Approbation par la procédure écrite C/1543/69 (FRA)
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