SEC(1969)2554 - CONSEIL 73e O.J. 30/6-1/7/1969 Point "A" (Agriculture) NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION. Objet : 518ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 25/6/1969 - Proposition de règlement modifiant le règlement (CEE) n° 204/69 établissant, pour certains produits agricoles exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'Annexe II du Traité, les règles générales relatives à l'octroi des restitutions à l'exportation et les critères de fixation de leur montant. (docs.R/1127/69 (AGRI 360)(ECO 132)
R/876/1/69 (AGRI 287)(ECO111) rév.1
R/469/69 (AGRI 155) - COM(69) 180 final)
SEC(1969)2554 - CONSEIL 73e O.J. 30/6-1/7/1969 Point "A" (Agriculture) NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION. Objet : 518ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 25/6/1969 - Proposition de règlement modifiant le règlement (CEE) n° 204/69 établissant, pour certains produits agricoles exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'Annexe II du Traité, les règles générales relatives à l'octroi des restitutions à l'exportation et les critères de fixation de leur montant. (docs.R/1127/69 (AGRI 360)(ECO 132)
R/876/1/69 (AGRI 287)(ECO111) rév.1
R/469/69 (AGRI 155) - COM(69) 180 final)
Document date: [1969]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1969/0090
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 27/06/1969
CONSEIL 73e O.J. 30/6-1/7/1969 Point "A" (Agriculture) NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION. Objet : 518ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 25/6/1969 - Proposition de règlement modifiant le règlement (CEE) n° 204/69 établissant, pour certains produits agricoles exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'Annexe II du Traité, les règles générales relatives à l'octroi des restitutions à l'exportation et les critères de fixation de leur montant. (docs.R/1127/69 (AGRI 360)(ECO 132)
R/876/1/69 (AGRI 287)(ECO111) rév.1
R/469/69 (AGRI 155) - COM(69) 180 final) (FRA)
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