SEC(1969)2558 - CONSEIL 72e O.J. 30 juin 1969 Points "A" NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION. Objet : 518ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 25 juin 1969. A. Proposition d'un règlement du Conseil portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire à droit nul pour certains avions à deux groupes turbo-propulseurs d'un poids à vide supérieur à 3.000 kg mais inférieur ou égal à 3.500 kg, de la position ex 88.02 B II b, du tarif douanier commun (doc. COM(69) 534 final) B. Proposition d'un règlement du Conseil portant répartition et mode de gestion de la deuxième tranche semestrielle pour 1969 du contingent tarifaire communautaire pour le magnésium brut de la position 77.01 du tarif douanier commun (doc. COM(69) 533 final)
SEC(1969)2558 - CONSEIL 72e O.J. 30 juin 1969 Points "A" NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION. Objet : 518ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 25 juin 1969. A. Proposition d'un règlement du Conseil portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire à droit nul pour certains avions à deux groupes turbo-propulseurs d'un poids à vide supérieur à 3.000 kg mais inférieur ou égal à 3.500 kg, de la position ex 88.02 B II b, du tarif douanier commun (doc. COM(69) 534 final) B. Proposition d'un règlement du Conseil portant répartition et mode de gestion de la deuxième tranche semestrielle pour 1969 du contingent tarifaire communautaire pour le magnésium brut de la position 77.01 du tarif douanier commun (doc. COM(69) 533 final)
Document date: [1969]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1969/0090
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 27/06/1969
CONSEIL 72e O.J. 30 juin 1969 Points "A" NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION. Objet : 518ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 25 juin 1969. A. Proposition d'un règlement du Conseil portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire à droit nul pour certains avions à deux groupes turbo-propulseurs d'un poids à vide supérieur à 3.000 kg mais inférieur ou égal à 3.500 kg, de la position ex 88.02 B II b, du tarif douanier commun (doc. COM(69) 534 final) B. Proposition d'un règlement du Conseil portant répartition et mode de gestion de la deuxième tranche semestrielle pour 1969 du contingent tarifaire communautaire pour le magnésium brut de la position 77.01 du tarif douanier commun (doc. COM(69) 533 final) (FRA)
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French
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