SEC(1969)2517 - CONSEIL 72e O.J. 30 juin 1969 Point "A" NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION. Objet : 518ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 25 juin 1969. - Proposition de règlement du Conseil portant inclusion de nouveaux produits dans la liste reprise à l'Annexe I du règlement (CEE) n° 2041/68 du Conseil du 10 décembre 1968. (docs.COM(69) 364 final - R/852/69 (COMER 217)
R/1045/69 (COMER 268))
SEC(1969)2517 - CONSEIL 72e O.J. 30 juin 1969 Point "A" NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION. Objet : 518ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 25 juin 1969. - Proposition de règlement du Conseil portant inclusion de nouveaux produits dans la liste reprise à l'Annexe I du règlement (CEE) n° 2041/68 du Conseil du 10 décembre 1968. (docs.COM(69) 364 final - R/852/69 (COMER 217)
R/1045/69 (COMER 268))
Document date: [1969]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1969)2517
Original Reference Code
SEC(1969)2517
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1969/0089
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 26/06/1969
CONSEIL 72e O.J. 30 juin 1969 Point "A" NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION. Objet : 518ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 25 juin 1969. - Proposition de règlement du Conseil portant inclusion de nouveaux produits dans la liste reprise à l'Annexe I du règlement (CEE) n° 2041/68 du Conseil du 10 décembre 1968. (docs.COM(69) 364 final - R/852/69 (COMER 217)
R/1045/69 (COMER 268)) (FRA)
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