SEC(1968)4198 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: 494ème Réunion du Comité des Représentants Permanents - 17 décembre 1968 - Demande d'avis conforme du Conseil, au titre de l'article 95, alinéa 1 du Traité CECA, sur la reconduction de la décision n° 1/67 du 21 février 1967 relative aux charbons à coke et cokes destinés à la sidérurgie de la Communauté. [Doc. SEC(68) 2814 final]
SEC(1968)4198 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: 494ème Réunion du Comité des Représentants Permanents - 17 décembre 1968 - Demande d'avis conforme du Conseil, au titre de l'article 95, alinéa 1 du Traité CECA, sur la reconduction de la décision n° 1/67 du 21 février 1967 relative aux charbons à coke et cokes destinés à la sidérurgie de la Communauté. [Doc. SEC(68) 2814 final]
Document date: [1968]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1968)4198
Original Reference Code
SEC(1968)4198
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Brouet, Agnes
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Volume 1968/0148
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 18/12/1968
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: 494ème Réunion du Comité des Représentants Permanents - 17 décembre 1968 - Demande d'avis conforme du Conseil, au titre de l'article 95, alinéa 1 du Traité CECA, sur la reconduction de la décision n° 1/67 du 21 février 1967 relative aux charbons à coke et cokes destinés à la sidérurgie de la Communauté. [Doc. SEC(68) 2814 final] (FRA)
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