SEC(1968)4182 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: Virements de crédits d'article à article à l'intérieur des Sections III - Commission - et IV - Cour de Justice - du budget pour 1968 Approbation par la procédure écrite C/2560/68
SEC(1968)4182 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: Virements de crédits d'article à article à l'intérieur des Sections III - Commission - et IV - Cour de Justice - du budget pour 1968 Approbation par la procédure écrite C/2560/68
Document date: [1968]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1968)4182
Original Reference Code
SEC(1968)4182
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1968/0148
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 23/12/1968
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: Virements de crédits d'article à article à l'intérieur des Sections III - Commission - et IV - Cour de Justice - du budget pour 1968 Approbation par la procédure écrite C/2560/68 (FRA)
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