SEC(1968)4172 - NOTE A L'ATTENTION DU COMITE SPECIAL DE L'ART. 111 OBJET : Consultation au titre de l'article XXIII du GATT avec les Etats-Unis sur les fruits et légumes conservés
SEC(1968)4172 - NOTE A L'ATTENTION DU COMITE SPECIAL DE L'ART. 111 OBJET : Consultation au titre de l'article XXIII du GATT avec les Etats-Unis sur les fruits et légumes conservés
Document date: [1968]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1968)4172
Original Reference Code
SEC(1968)4172
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1968/0148
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 18/12/1968
NOTE A L'ATTENTION DU COMITE SPECIAL DE L'ART. 111 OBJET : Consultation au titre de l'article XXIII du GATT avec les Etats-Unis sur les fruits et légumes conservés. (FRA)
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