SEC(1968)4180 - AIDE-MEMOIRE DE LA MISSION DES ETATS-UNIS, EN DATE DU 16.12.1968, CONCERNANT L'APPLICATION PAR LA COMMUNAUTE, D'UNE TAXE SUR LES HUILES VEGETALES. (Note diffusée pour information sur instruction de M. MANSHOLT)
SEC(1968)4180 - AIDE-MEMOIRE DE LA MISSION DES ETATS-UNIS, EN DATE DU 16.12.1968, CONCERNANT L'APPLICATION PAR LA COMMUNAUTE, D'UNE TAXE SUR LES HUILES VEGETALES. (Note diffusée pour information sur instruction de M. MANSHOLT)
Document date: [1968]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1968)4180
Original Reference Code
SEC(1968)4180
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Brouet, Agnes
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Volume 1968/0148
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 20/12/1968
AIDE-MEMOIRE DE LA MISSION DES ETATS-UNIS, EN DATE DU 16.12.1968, CONCERNANT L'APPLICATION PAR LA COMMUNAUTE, D'UNE TAXE SUR LES HUILES VEGETALES. (Note diffusée pour information sur instruction de M. MANSHOLT) (FRA)
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