SEC(1968)4204 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: ALLEMAGNE (C.33) - Aides à l'exportation d'animaux reproducteurs de race pure - Ouverture de la procédure visée à l'article 93 § 2 du traité CEE Approbation par la procédure écrite C/2576/68
SEC(1968)4204 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: ALLEMAGNE (C.33) - Aides à l'exportation d'animaux reproducteurs de race pure - Ouverture de la procédure visée à l'article 93 § 2 du traité CEE Approbation par la procédure écrite C/2576/68
Document date: [1968]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1968)4204
Original Reference Code
SEC(1968)4204
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1968/0148
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 10/01/1969
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: ALLEMAGNE (C.33) - Aides à l'exportation d'animaux reproducteurs de race pure - Ouverture de la procédure visée à l'article 93 § 2 du traité CEE Approbation par la procédure écrite C/2576/68 (FRA)
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