SEC(1968)4220 - O.J. 62 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION. Objet : 494ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 18/12/1968 - Proposition de règlement du Conseil relatif aux mesures à prendre pour l'application uniforme de la nomenclature du tarif douanier commun (doc.R/1766/68 (TDC 80)
R/2010/68 (TDC 104))
SEC(1968)4220 - O.J. 62 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION. Objet : 494ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 18/12/1968 - Proposition de règlement du Conseil relatif aux mesures à prendre pour l'application uniforme de la nomenclature du tarif douanier commun (doc.R/1766/68 (TDC 80)
R/2010/68 (TDC 104))
Document date: [1968]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1968)4220
Original Reference Code
SEC(1968)4220
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1968/0149
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 20/12/1968
O.J. 62 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION. Objet : 494ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 18/12/1968 - Proposition de règlement du Conseil relatif aux mesures à prendre pour l'application uniforme de la nomenclature du tarif douanier commun (doc.R/1766/68 (TDC 80)
R/2010/68 (TDC 104)) (FRA)
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