SEC(1968)4211 - NOTE A MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 494ème réunion du Comité des représentants permanents - 18 décembre 1968 - Relations avec les EAMA . Rapport du groupe EAMA concernant la proposition de suspension du droit du tarif douanier commun sur le poivre (Doc. R/2216/68 (EAMA 93))
SEC(1968)4211 - NOTE A MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 494ème réunion du Comité des représentants permanents - 18 décembre 1968 - Relations avec les EAMA . Rapport du groupe EAMA concernant la proposition de suspension du droit du tarif douanier commun sur le poivre (Doc. R/2216/68 (EAMA 93))
Document date: [1968]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1968)4211
Original Reference Code
SEC(1968)4211
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1968/0149
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 19/12/1968
NOTE A MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 494ème réunion du Comité des représentants permanents - 18 décembre 1968 - Relations avec les EAMA . Rapport du groupe EAMA concernant la proposition de suspension du droit du tarif douanier commun sur le poivre (Doc. R/2216/68 (EAMA 93)) (FRA)
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