SEC(1968)4215 - NOTE A L'ATTENTION DE : M. RABOT, Directeur Général de l'Agriculture. Objet : 494ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 18/12/1968 - Demandes de consultations du : 1. Parlement Européen sur a) — la proposition de règlement relatif à la coordination et à l'unification des régimes d'importation des fruits et légumes appliqués par chaque Etat membre à l'égard des pays tiers (doc. COM(67) 825) b) ― diverses propositions de règlements définissant les conditions d'application des mesures de sauvegarde dans le secteur des céréales, du riz, de la viande de porc, des oeufs, de la viande de volaille, des matières grasses, des fruits et légumes. (docs. COM(68) 129 à 135) (doc. R/984/68 (ASS 524)) 2. Comité Economique et Social sur a) ―la proposition de règlement du Conseil concernant la fabrication et la mise dans le commerce du beurre (docs.COM(68) 342 final et 1688/68 (CES 106)(AGRI 663))
SEC(1968)4215 - NOTE A L'ATTENTION DE : M. RABOT, Directeur Général de l'Agriculture. Objet : 494ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 18/12/1968 - Demandes de consultations du : 1. Parlement Européen sur a) — la proposition de règlement relatif à la coordination et à l'unification des régimes d'importation des fruits et légumes appliqués par chaque Etat membre à l'égard des pays tiers (doc. COM(67) 825) b) ― diverses propositions de règlements définissant les conditions d'application des mesures de sauvegarde dans le secteur des céréales, du riz, de la viande de porc, des oeufs, de la viande de volaille, des matières grasses, des fruits et légumes. (docs. COM(68) 129 à 135) (doc. R/984/68 (ASS 524)) 2. Comité Economique et Social sur a) ―la proposition de règlement du Conseil concernant la fabrication et la mise dans le commerce du beurre (docs.COM(68) 342 final et 1688/68 (CES 106)(AGRI 663))
Document date: [1968]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1968/0149
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 20/12/1968
NOTE A L'ATTENTION DE : M. RABOT, Directeur Général de l'Agriculture. Objet : 494ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 18/12/1968 - Demandes de consultations du : 1. Parlement Européen sur a) — la proposition de règlement relatif à la coordination et à l'unification des régimes d'importation des fruits et légumes appliqués par chaque Etat membre à l'égard des pays tiers (doc. COM(67) 825) b) ― diverses propositions de règlements définissant les conditions d'application des mesures de sauvegarde dans le secteur des céréales, du riz, de la viande de porc, des oeufs, de la viande de volaille, des matières grasses, des fruits et légumes. (docs. COM(68) 129 à 135) (doc. R/984/68 (ASS 524)) 2. Comité Economique et Social sur a) ―la proposition de règlement du Conseil concernant la fabrication et la mise dans le commerce du beurre (docs.COM(68) 342 final et 1688/68 (CES 106)(AGRI 663)) (FRA)
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