SEC(1968)4219 - OJ Conseil 20 décembre 1968 Point "A". NOTE A L'ATTENTION DE M. RABOT, Directeur Général de l'Agriculture. Objet : 494ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 18/12/1968. - Propositions de directives du Conseil portant — troisième modification de la directive du Conseil relative au rapprochement des réglementations des Etats membres concernant les matières colorantes pouvant être employées dans les denrées destinées à l'alimentation humaine — quatrième modification de la directive du Conseil du 5 novembre 1963 relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant les agents conservateurs pouvant être employés dans les denrées destinées à l'alimentation humaine (docs.COM(68) 864 final
R/1989/68 (AGRI 683)
R/2179/68 (AGRI 738))
SEC(1968)4219 - OJ Conseil 20 décembre 1968 Point "A". NOTE A L'ATTENTION DE M. RABOT, Directeur Général de l'Agriculture. Objet : 494ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 18/12/1968. - Propositions de directives du Conseil portant — troisième modification de la directive du Conseil relative au rapprochement des réglementations des Etats membres concernant les matières colorantes pouvant être employées dans les denrées destinées à l'alimentation humaine — quatrième modification de la directive du Conseil du 5 novembre 1963 relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant les agents conservateurs pouvant être employés dans les denrées destinées à l'alimentation humaine (docs.COM(68) 864 final
R/1989/68 (AGRI 683)
R/2179/68 (AGRI 738))
Document date: [1968]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1968/0149
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 20/12/1968
OJ Conseil 20 décembre 1968 Point "A". NOTE A L'ATTENTION DE M. RABOT, Directeur Général de l'Agriculture. Objet : 494ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 18/12/1968. - Propositions de directives du Conseil portant — troisième modification de la directive du Conseil relative au rapprochement des réglementations des Etats membres concernant les matières colorantes pouvant être employées dans les denrées destinées à l'alimentation humaine — quatrième modification de la directive du Conseil du 5 novembre 1963 relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant les agents conservateurs pouvant être employés dans les denrées destinées à l'alimentation humaine (docs.COM(68) 864 final
R/1989/68 (AGRI 683)
R/2179/68 (AGRI 738)) (FRA)
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