SEC(1968)4240 - O.J. 62 - point 17 e NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Adoption du projet de réponse établi, d'un commun accord, sous l'autorité de M. SASSEN et de M. COLONNA di PALIANO, aux questions écrites n°184/67, 282/67, 14/68, 72/68, 100/68 et 243/68 posées par MM. BERKHOUWER, KRIEDEMANN, VREDELING et HERR. (Aides à la sidérurgie française)
SEC(1968)4240 - O.J. 62 - point 17 e NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Adoption du projet de réponse établi, d'un commun accord, sous l'autorité de M. SASSEN et de M. COLONNA di PALIANO, aux questions écrites n°184/67, 282/67, 14/68, 72/68, 100/68 et 243/68 posées par MM. BERKHOUWER, KRIEDEMANN, VREDELING et HERR. (Aides à la sidérurgie française)
Document date: [1968]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1968)4240
Original Reference Code
SEC(1968)4240
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1968/0149
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 03/01/1968
O.J. 62 - point 17 e NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Adoption du projet de réponse établi, d'un commun accord, sous l'autorité de M. SASSEN et de M. COLONNA di PALIANO, aux questions écrites n°184/67, 282/67, 14/68, 72/68, 100/68 et 243/68 posées par MM. BERKHOUWER, KRIEDEMANN, VREDELING et HERR. (Aides à la sidérurgie française) (FRA)
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