SEC(1968)4247 - O.J. 62 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION. Objet : 494ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 18/12/1968 - Proposition de directive du Conseil concernant la réalisation de la liberté d'établissement et de la libre prestation de services pour les activités non salariées dans le domaine de la recherche (prospection et forage) de pétrole et de gaz naturel (docs.SEC(68) 3925
SEC(68) 3962
SEC(68) 4100
1650/68 (E.S. 74) + Corr.1
1854/68 (E.S. 88))
SEC(1968)4247 - O.J. 62 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION. Objet : 494ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 18/12/1968 - Proposition de directive du Conseil concernant la réalisation de la liberté d'établissement et de la libre prestation de services pour les activités non salariées dans le domaine de la recherche (prospection et forage) de pétrole et de gaz naturel (docs.SEC(68) 3925
SEC(68) 3962
SEC(68) 4100
1650/68 (E.S. 74) + Corr.1
1854/68 (E.S. 88))
Document date: [1968]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1968)4247
Original Reference Code
SEC(1968)4247
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1968/0149
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 20/12/1968
O.J. 62 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION. Objet : 494ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 18/12/1968 - Proposition de directive du Conseil concernant la réalisation de la liberté d'établissement et de la libre prestation de services pour les activités non salariées dans le domaine de la recherche (prospection et forage) de pétrole et de gaz naturel (docs.SEC(68) 3925
SEC(68) 3962
SEC(68) 4100
1650/68 (E.S. 74) + Corr.1
1854/68 (E.S. 88)) (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies