SEC(1968)4221 - O.J. 62 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION. Objet : 494ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 18/12/1968 - Proposition d'une décision du Conseil autorisant la tacite reconduction au-delà de la période transitoire de certains accords commerciaux conclus par les Etats membres avec les pays tiers (doc.R/2166/68 (COMER 461))
SEC(1968)4221 - O.J. 62 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION. Objet : 494ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 18/12/1968 - Proposition d'une décision du Conseil autorisant la tacite reconduction au-delà de la période transitoire de certains accords commerciaux conclus par les Etats membres avec les pays tiers (doc.R/2166/68 (COMER 461))
Document date: [1968]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1968)4221
Original Reference Code
SEC(1968)4221
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1968/0149
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 20/12/1968
O.J. 62 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION. Objet : 494ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 18/12/1968 - Proposition d'une décision du Conseil autorisant la tacite reconduction au-delà de la période transitoire de certains accords commerciaux conclus par les Etats membres avec les pays tiers (doc.R/2166/68 (COMER 461)) (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly