SEC(1968)4223 - NOTE A L'ATTENTION DE M. TOULEMON, Directeur Général des Affaires Industrielles. Objet: 494ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 19/12/68 - Programme général pour l'élimination des entraves techniques aux échanges résultant de disparités entre législations nationales (docs. R/1815/68 (ECO 211)
R/2205/68 (ECO 254))
SEC(1968)4223 - NOTE A L'ATTENTION DE M. TOULEMON, Directeur Général des Affaires Industrielles. Objet: 494ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 19/12/68 - Programme général pour l'élimination des entraves techniques aux échanges résultant de disparités entre législations nationales (docs. R/1815/68 (ECO 211)
R/2205/68 (ECO 254))
Document date: [1968]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1968)4223
Original Reference Code
SEC(1968)4223
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1968/0149
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 20/12/1968
NOTE A L'ATTENTION DE M. TOULEMON, Directeur Général des Affaires Industrielles. Objet: 494ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 19/12/68 - Programme général pour l'élimination des entraves techniques aux échanges résultant de disparités entre législations nationales (docs. R/1815/68 (ECO 211)
R/2205/68 (ECO 254)) (FRA)
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