SEC(1967)3125 - OJ 3 rev. - Point 7 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Réunion du Comité des Représentants permanents du 12 juillet 1967 - Délégation de pouvoirs - Propositions modifiées de la Commission visant la législation dans les domaines : - aliments des animaux, - vétérinaire, - denrées alimentaires. (COM (67) 230 à 240 final)
SEC(1967)3125 - OJ 3 rev. - Point 7 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Réunion du Comité des Représentants permanents du 12 juillet 1967 - Délégation de pouvoirs - Propositions modifiées de la Commission visant la législation dans les domaines : - aliments des animaux, - vétérinaire, - denrées alimentaires. (COM (67) 230 à 240 final)
Document date: [1967]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1967)3125
Original Reference Code
SEC(1967)3125
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1967/0078
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 18/07/1967
OJ 3 rev. - Point 7 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Réunion du Comité des Représentants permanents du 12 juillet 1967 - Délégation de pouvoirs - Propositions modifiées de la Commission visant la législation dans les domaines : - aliments des animaux, - vétérinaire, - denrées alimentaires. (COM (67) 230 à 240 final) (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly