SEC(1967)3138 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: Fixation des montants maxima de la restitution à l'exportation du sucre vers les pays tiers Approbation par la procédure écrite C/2019/67
SEC(1967)3138 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: Fixation des montants maxima de la restitution à l'exportation du sucre vers les pays tiers Approbation par la procédure écrite C/2019/67
Document date: [1967]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1967)3138
Original Reference Code
SEC(1967)3138
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1967/0078
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 19/07/1967
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: Fixation des montants maxima de la restitution à l'exportation du sucre vers les pays tiers Approbation par la procédure écrite C/2019/67 (FRA)
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