SEC(1967)3154 - O.J. CONSEIL "Général" et "Agriculture" 25 juin 1967 - Point " B " NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Réunion du Comité des Représentants permanents du 20 juillet 1967 - Questions financières relatives à la politique agricole commune a) Propositions de la Commission visant notamment une accélération du concours du F.E.O.G.A. par l'instauration, à partir de 1968, d'un système d'acomptes : - Proposition de règlement du Conseil relatif au concours du Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (section garantie) - Proposition de règlement financier modifiant le règlement financier concernant le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole. ( COM (67) 256 Final) (R/115/67 (AGRI 522) (FIN 123)) b) Proposition d'un règlement du Conseil concernant la section spéciale du Fonds européen d'orientation et de garantie agricole - Projet de résolution du Conseil relatif aux dates d'inscription aux budgets de la CEE des compensations communautaires décidées le 15 décembre 1964 (COM (67) 109 Final) SEC (67) 3017 (R/818/67 (AGRI 354) (FIN 8 c) Proposition d'un règlement du Conseil modifiant le Règlement n° 52/64/CEE en ce qui concerne la définition des produits de base dans le secteur de la viande de porc. (COM (67) 112 Final) SEC (67) 3037 d) Modalités de répartition du montant dépassant les plafonds de contributions des Etats membres aux depenses du F.E.O.G.A., période 1963/64 et 1964/65. (COM (67) 56 Final) SEC (67) 3104 R/817/67 (AGRI 353) (FIN 85)

SEC(1967)3154 - O.J. CONSEIL "Général" et "Agriculture" 25 juin 1967 - Point " B " NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Réunion du Comité des Représentants permanents du 20 juillet 1967 - Questions financières relatives à la politique agricole commune a) Propositions de la Commission visant notamment une accélération du concours du F.E.O.G.A. par l'instauration, à partir de 1968, d'un système d'acomptes : - Proposition de règlement du Conseil relatif au concours du Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (section garantie) - Proposition de règlement financier modifiant le règlement financier concernant le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole. ( COM (67) 256 Final) (R/115/67 (AGRI 522) (FIN 123)) b) Proposition d'un règlement du Conseil concernant la section spéciale du Fonds européen d'orientation et de garantie agricole - Projet de résolution du Conseil relatif aux dates d'inscription aux budgets de la CEE des compensations communautaires décidées le 15 décembre 1964 (COM (67) 109 Final) SEC (67) 3017 (R/818/67 (AGRI 354) (FIN 8 c) Proposition d'un règlement du Conseil modifiant le Règlement n° 52/64/CEE en ce qui concerne la définition des produits de base dans le secteur de la viande de porc. (COM (67) 112 Final) SEC (67) 3037 d) Modalités de répartition du montant dépassant les plafonds de contributions des Etats membres aux depenses du F.E.O.G.A., période 1963/64 et 1964/65. (COM (67) 56 Final) SEC (67) 3104 R/817/67 (AGRI 353) (FIN 85)