SEC(1967)3177 - BORDEREAU D'ENVOI Objet Extrait du projet de procès-verbal de la 109ème session du Conseil spécial de Ministres de la C.E.C.A. tenue le 29 juin 1967 à Luxembourg, et relatif au point suivant de l'ordre du jour de la session précitée : Point V - Rapport au Conseil sur les travaux du Comité ad hoc "Problèmes Charbonniers" [doc. n° 750/67] point pour l'examen duquel la Commission de la CEE avait été invitée à se faire représenter
SEC(1967)3177 - BORDEREAU D'ENVOI Objet Extrait du projet de procès-verbal de la 109ème session du Conseil spécial de Ministres de la C.E.C.A. tenue le 29 juin 1967 à Luxembourg, et relatif au point suivant de l'ordre du jour de la session précitée : Point V - Rapport au Conseil sur les travaux du Comité ad hoc "Problèmes Charbonniers" [doc. n° 750/67] point pour l'examen duquel la Commission de la CEE avait été invitée à se faire représenter
Document date: [1967]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1967)3177
Original Reference Code
SEC(1967)3177
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Brouet, Agnes
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Volume 1967/0078
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 20/07/1967
BORDEREAU D'ENVOI Objet Extrait du projet de procès-verbal de la 109ème session du Conseil spécial de Ministres de la C.E.C.A. tenue le 29 juin 1967 à Luxembourg, et relatif au point suivant de l'ordre du jour de la session précitée : Point V - Rapport au Conseil sur les travaux du Comité ad hoc "Problèmes Charbonniers" [doc. n° 750/67] point pour l'examen duquel la Commission de la CEE avait été invitée à se faire représenter (FRA)
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