SEC(1967)3182 - OJ Conseil 24/25 juillet 1967 Point "A" NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Réunion du Comité des Représentants permanents du 20 juillet 1967 - Relations entre la CEE et la Grèce • Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement n° 214/67/CEE du Conseil du 27 juin 1967 établissant les dispositions particulières applicables aux marchandises relevant du règlement n° 160/66/CEE qui font l'objet d'échanges entre les Etats membres et la Grèce (doc.COM(67) 537
S/750/67 (NG 50))
SEC(1967)3182 - OJ Conseil 24/25 juillet 1967 Point "A" NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Réunion du Comité des Représentants permanents du 20 juillet 1967 - Relations entre la CEE et la Grèce • Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement n° 214/67/CEE du Conseil du 27 juin 1967 établissant les dispositions particulières applicables aux marchandises relevant du règlement n° 160/66/CEE qui font l'objet d'échanges entre les Etats membres et la Grèce (doc.COM(67) 537
S/750/67 (NG 50))
Document date: [1967]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1967)3182
Original Reference Code
SEC(1967)3182
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1967/0078
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 22/07/1967
OJ Conseil 24/25 juillet 1967 Point "A" NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Réunion du Comité des Représentants permanents du 20 juillet 1967 - Relations entre la CEE et la Grèce • Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement n° 214/67/CEE du Conseil du 27 juin 1967 établissant les dispositions particulières applicables aux marchandises relevant du règlement n° 160/66/CEE qui font l'objet d'échanges entre les Etats membres et la Grèce (doc.COM(67) 537
S/750/67 (NG 50)) (FRA)
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