SEC(1967)3196 - NOTE VERBALE DE LA COMMISSION adressée le 18 juillet 1967 à la Mission des Etats-Unis d'Amérique concernant les nouveaux contrôles à l'importation de produits lainiers envisagés par les autorités américaines NOTE VERBALE DE LA COMMISSION A LA MISSION DES ETATS-UNIS, EN DATE DU 18.7.1967, AU SUJET DES NOUVEAUX CONTROLES A L'IMPORTATION DE PRODUITS LAINIERS ENVISAGES PAR LES AUTORITES AMERICAINES (Note diffusée pour information sur instruction de M. le Président)

Document date: [1967]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1967)3196
Original Reference Code
SEC(1967)3196
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Brouet, Agnes

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Abstract

Volume 1967/0079
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 26/07/1967
NOTE VERBALE DE LA COMMISSION adressée le 18 juillet 1967 à la Mission des Etats-Unis d'Amérique concernant les nouveaux contrôles à l'importation de produits lainiers envisagés par les autorités américaines
NOTE VERBALE DE LA COMMISSION A LA MISSION DES ETATS-UNIS, EN DATE DU 18.7.1967, AU SUJET DES NOUVEAUX CONTROLES A L'IMPORTATION DE PRODUITS LAINIERS ENVISAGES PAR LES AUTORITES AMERICAINES (Note diffusée pour information sur instruction de M. le Président) (FRA)

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