SEC(1967)3183 - NOTE D'INFORMATION relative à l'état du dossier : France : projet d'aide notifié en conformité de l'art. 93 § 3 du Traité CEE.
NOTE D'INFORMATION relative à l'état des dossiers de différents projets d'aides notifiés en conformité de l'art. 93 § 3 du Traité CEE, mentionnés ci-dessous
SEC(1967)3183 - NOTE D'INFORMATION relative à l'état du dossier : France : projet d'aide notifié en conformité de l'art. 93 § 3 du Traité CEE.
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Document date: [1967]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1967)3183
Original Reference Code
SEC(1967)3183
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1967/0078
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 24/07/1967
NOTE D'INFORMATION relative à l'état du dossier : France : projet d'aide notifié en conformité de l'art. 93 § 3 du Traité CEE.
NOTE D'INFORMATION relative à l'état des dossiers de différents projets d'aides notifiés en conformité de l'art. 93 § 3 du Traité CEE, mentionnés ci-dessous. (FRA)
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French
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