SEC(1967)3181 - OJ Conseil 24/25 juillet 1967 Point "A" NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Réunion du Comité des Représentants permanents du 18 juillet 1967 - Proposition d'un règlement du Conseil relatif au régime applicable aux produits transformés à base de fruits et légumes avec addition de sucre originaires des Etats africains et malgache associés et des pays et territoires d'outre-mer (doc.COM(67) 466 final
R/1080/67 (Agri 504) (EAMA 68))
SEC(1967)3181 - OJ Conseil 24/25 juillet 1967 Point "A" NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Réunion du Comité des Représentants permanents du 18 juillet 1967 - Proposition d'un règlement du Conseil relatif au régime applicable aux produits transformés à base de fruits et légumes avec addition de sucre originaires des Etats africains et malgache associés et des pays et territoires d'outre-mer (doc.COM(67) 466 final
R/1080/67 (Agri 504) (EAMA 68))
Document date: [1967]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1967)3181
Original Reference Code
SEC(1967)3181
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1967/0078
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 22/07/1967
OJ Conseil 24/25 juillet 1967 Point "A" NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Réunion du Comité des Représentants permanents du 18 juillet 1967 - Proposition d'un règlement du Conseil relatif au régime applicable aux produits transformés à base de fruits et légumes avec addition de sucre originaires des Etats africains et malgache associés et des pays et territoires d'outre-mer (doc.COM(67) 466 final
R/1080/67 (Agri 504) (EAMA 68)) (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies