SEC(1967)3190 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/2060/67 Objet : Engagement d'une dépense (D.G. des Affaires Sociales)
SEC(1967)3190 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/2060/67 Objet : Engagement d'une dépense (D.G. des Affaires Sociales)
Document date: [1967]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1967)3190
Original Reference Code
SEC(1967)3190
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1967/0078
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 25/07/1967
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/2060/67 Objet : Engagement d'une dépense (D.G. des Affaires Sociales) (FRA)
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