SEC(1967)3140 - OJ COM(3) O.J. 3rév./P.7 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Réunion du Comité des Représentants permanents du 12 juillet 1967 - Proposition de directive du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la construction et à l'utilisation des pistolets de scellement (doc. V/III/IV/COM(64) 304 final - 551/67 (SOC 79)(ECO 79), SEC(65) 2209) - Problème général des entraves techniques aux échanges
SEC(1967)3140 - OJ COM(3) O.J. 3rév./P.7 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Réunion du Comité des Représentants permanents du 12 juillet 1967 - Proposition de directive du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la construction et à l'utilisation des pistolets de scellement (doc. V/III/IV/COM(64) 304 final - 551/67 (SOC 79)(ECO 79), SEC(65) 2209) - Problème général des entraves techniques aux échanges
Document date: [1967]
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CEUE_SEGE-SEC(1967)3140
Original Reference Code
SEC(1967)3140
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1967/0078
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 19/07/1967
OJ COM(3) O.J. 3rév./P.7 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Réunion du Comité des Représentants permanents du 12 juillet 1967 - Proposition de directive du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la construction et à l'utilisation des pistolets de scellement (doc. V/III/IV/COM(64) 304 final - 551/67 (SOC 79)(ECO 79), SEC(65) 2209) - Problème général des entraves techniques aux échanges (FRA)
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