SEC(1967)3150 - P.5/ O.J.3rév. OJ CONSEIL des 24/25 Juillet Point "A" (Procédure) NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Réunion du Comité des Représentants permanents du 18 juillet 1967 - Propositions de règlements concernant les mesures à prendre dans le secteur du tabac (doc. COM(67) 326 final)
SEC(1967)3150 - P.5/ O.J.3rév. OJ CONSEIL des 24/25 Juillet Point "A" (Procédure) NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Réunion du Comité des Représentants permanents du 18 juillet 1967 - Propositions de règlements concernant les mesures à prendre dans le secteur du tabac (doc. COM(67) 326 final)
Document date: [1967]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1967)3150
Original Reference Code
SEC(1967)3150
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1967/0078
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 19/07/1967
P.5/ O.J.3rév. OJ CONSEIL des 24/25 Juillet Point "A" (Procédure) NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Réunion du Comité des Représentants permanents du 18 juillet 1967 - Propositions de règlements concernant les mesures à prendre dans le secteur du tabac (doc. COM(67) 326 final) (FRA)
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