SEC(1967)3144 - P.5/O.J.3rév. Conseil 24/25 juillet 1967 Point "A" NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Réunion du Comité des Représentants permanents du 18 juillet 1967 - Relations entre la Communauté et les EAMA • Dispositions applicables aux produits oléagineux originaires des EAMA et des PTOM importés dans la Communauté (Approbation dans les langues de la Communauté) (doc.R/1084/67 (EAMA 70) (FIN 116)
R/1085/67 (EAMA 71) (FIN 117) - Mise en oeuvre de la taxe sur les matières grasses
SEC(1967)3144 - P.5/O.J.3rév. Conseil 24/25 juillet 1967 Point "A" NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Réunion du Comité des Représentants permanents du 18 juillet 1967 - Relations entre la Communauté et les EAMA • Dispositions applicables aux produits oléagineux originaires des EAMA et des PTOM importés dans la Communauté (Approbation dans les langues de la Communauté) (doc.R/1084/67 (EAMA 70) (FIN 116)
R/1085/67 (EAMA 71) (FIN 117) - Mise en oeuvre de la taxe sur les matières grasses
Document date: [1967]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1967)3144
Original Reference Code
SEC(1967)3144
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1967/0078
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 19/07/1967
P.5/O.J.3rév. Conseil 24/25 juillet 1967 Point "A" NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Réunion du Comité des Représentants permanents du 18 juillet 1967 - Relations entre la Communauté et les EAMA • Dispositions applicables aux produits oléagineux originaires des EAMA et des PTOM importés dans la Communauté (Approbation dans les langues de la Communauté) (doc.R/1084/67 (EAMA 70) (FIN 116)
R/1085/67 (EAMA 71) (FIN 117) - Mise en oeuvre de la taxe sur les matières grasses (FRA)
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