CEUE_SEGE-SEC(1967)3100
SEC(1967)3100 - OJ 3 - Point 12 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Réunions du Comité des Représentants permanents des 10 et 12 juillet 1967 - Recommandation de la Commission au Conseil concernant la renégociation de la concession tarifaire portant sur certaines préparations alimentaires contenant du cacao. (doc. NCG (67) 39 final)
CEUE_SEGE-SEC(1967)3100
SEC(1967)3100 - OJ 3 - Point 12 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Réunions du Comité des Représentants permanents des 10 et 12 juillet 1967 - Recommandation de la Commission au Conseil concernant la renégociation de la concession tarifaire portant sur certaines préparations alimentaires contenant du cacao. (doc. NCG (67) 39 final)
Document date: [1967]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1967)3100
Complete Reference Code
CEUE_SEGE-01.01.02.01-SEC(1967)3100
Original Record Code
SEC(1967)3100
Reference Archivists
Bonini, Gherardo
Content and Structure
Abstract
Volume 1967/0077
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 17/07/1967
OJ 3 - Point 12 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Réunions du Comité des Représentants permanents des 10 et 12 juillet 1967 - Recommandation de la Commission au Conseil concernant la renégociation de la concession tarifaire portant sur certaines préparations alimentaires contenant du cacao. (doc. NCG (67) 39 final) (FRA)
Conditions of Access and Use
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly