SEC(1967)3100 - OJ 3 - Point 12 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Réunions du Comité des Représentants permanents des 10 et 12 juillet 1967 - Recommandation de la Commission au Conseil concernant la renégociation de la concession tarifaire portant sur certaines préparations alimentaires contenant du cacao. (doc. NCG (67) 39 final)
SEC(1967)3100 - OJ 3 - Point 12 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Réunions du Comité des Représentants permanents des 10 et 12 juillet 1967 - Recommandation de la Commission au Conseil concernant la renégociation de la concession tarifaire portant sur certaines préparations alimentaires contenant du cacao. (doc. NCG (67) 39 final)
Document date: [1967]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1967)3100
Original Reference Code
SEC(1967)3100
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1967/0077
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 17/07/1967
OJ 3 - Point 12 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Réunions du Comité des Représentants permanents des 10 et 12 juillet 1967 - Recommandation de la Commission au Conseil concernant la renégociation de la concession tarifaire portant sur certaines préparations alimentaires contenant du cacao. (doc. NCG (67) 39 final) (FRA)
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