SEC(1967)3097 - OJ 3 POINT 11 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 3ème session du Conseil - agriculture - de mardi 11 juillet 1967 : - Proposition de la Commission concernant la fixation et la révision de prix pour certains produits agricoles (procédure d'examen) [doc. R/883/67 (AGRI 394)] - [Prop. de la Commission, doc. COM(67) 290 final]
SEC(1967)3097 - OJ 3 POINT 11 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 3ème session du Conseil - agriculture - de mardi 11 juillet 1967 : - Proposition de la Commission concernant la fixation et la révision de prix pour certains produits agricoles (procédure d'examen) [doc. R/883/67 (AGRI 394)] - [Prop. de la Commission, doc. COM(67) 290 final]
Document date: [1967]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1967)3097
Original Reference Code
SEC(1967)3097
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1967/0077
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 17/07/1967
OJ 3 POINT 11 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 3ème session du Conseil - agriculture - de mardi 11 juillet 1967 : - Proposition de la Commission concernant la fixation et la révision de prix pour certains produits agricoles (procédure d'examen) [doc. R/883/67 (AGRI 394)] - [Prop. de la Commission, doc. COM(67) 290 final] (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly