SEC(1967)3092 - OJ Conseil des 24/25 juillet 1967 Point "A" NOTE A L'ATTENTION DE M. VERLOREN van THEMAAT, Directeur Général de la Concurrence Objet : Réunion du Comité des Représentants permanents du 12 juillet 1967 - Proposition d'une directive du Conseil portant institution d'une méthode commune pour le calcul des taux moyens prévus à l'art.97 du Traité CEE (doc.COM(67) 344 final
R/1006/67 (ECO 109))
SEC(1967)3092 - OJ Conseil des 24/25 juillet 1967 Point "A" NOTE A L'ATTENTION DE M. VERLOREN van THEMAAT, Directeur Général de la Concurrence Objet : Réunion du Comité des Représentants permanents du 12 juillet 1967 - Proposition d'une directive du Conseil portant institution d'une méthode commune pour le calcul des taux moyens prévus à l'art.97 du Traité CEE (doc.COM(67) 344 final
R/1006/67 (ECO 109))
Document date: [1967]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1967)3092
Original Reference Code
SEC(1967)3092
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Brouet, Agnes
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Volume 1967/0077
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 14/07/1967
OJ Conseil des 24/25 juillet 1967 Point "A" NOTE A L'ATTENTION DE M. VERLOREN van THEMAAT, Directeur Général de la Concurrence Objet : Réunion du Comité des Représentants permanents du 12 juillet 1967 - Proposition d'une directive du Conseil portant institution d'une méthode commune pour le calcul des taux moyens prévus à l'art.97 du Traité CEE (doc.COM(67) 344 final
R/1006/67 (ECO 109)) (FRA)
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