SEC(1967)3083 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: Bonification et réfactions à appliquer lors de l'intervention dans le secteur des céréales Approbation par la procédure écrite C/2001/67
SEC(1967)3083 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: Bonification et réfactions à appliquer lors de l'intervention dans le secteur des céréales Approbation par la procédure écrite C/2001/67
Document date: [1967]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1967)3083
Original Reference Code
SEC(1967)3083
Reference Archivists
Bonini, Gherardo
Content and Structure
Abstract
Volume 1967/0077
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 14/07/1967
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: Bonification et réfactions à appliquer lors de l'intervention dans le secteur des céréales Approbation par la procédure écrite C/2001/67 (FRA)
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