SEC(1967)3105 - O.J. CONSEIL 24/25 juillet - " A " O.J. 3 - POINT 10 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 434e Réunion du Comité des Représentants permanents - Régime applicable aux produits transformés à base de céréales et de riz originaires des EAMA et des PTOM (SEC (67) 3029)
SEC(1967)3105 - O.J. CONSEIL 24/25 juillet - " A " O.J. 3 - POINT 10 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 434e Réunion du Comité des Représentants permanents - Régime applicable aux produits transformés à base de céréales et de riz originaires des EAMA et des PTOM (SEC (67) 3029)
Document date: [1967]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1967)3105
Original Reference Code
SEC(1967)3105
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1967/0077
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 17/07/1967
O.J. CONSEIL 24/25 juillet - " A " O.J. 3 - POINT 10 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 434e Réunion du Comité des Représentants permanents - Régime applicable aux produits transformés à base de céréales et de riz originaires des EAMA et des PTOM (SEC (67) 3029) (FRA)
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