SEC(1966)3644 - NOTE A L'ATTENTION DE M. MANSHOLT Objet : - Fixation des prix servant au calcul du prélèvement envers les pays tiers dans le secteur de la viande bovine Approbation par la procédure écrite AGRI/PE/739/66. - Dépassement des limites en vue du calcul de l'élément mobile du prélèvement des produits transformés à base de céréales Approbation par la procédure écrite AGRI/PE/742/66
SEC(1966)3644 - NOTE A L'ATTENTION DE M. MANSHOLT Objet : - Fixation des prix servant au calcul du prélèvement envers les pays tiers dans le secteur de la viande bovine Approbation par la procédure écrite AGRI/PE/739/66. - Dépassement des limites en vue du calcul de l'élément mobile du prélèvement des produits transformés à base de céréales Approbation par la procédure écrite AGRI/PE/742/66
Document date: [1966]
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HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1966)3644
Original Reference Code
SEC(1966)3644
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1966/0117
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 21/11/1966
NOTE A L'ATTENTION DE M. MANSHOLT Objet : - Fixation des prix servant au calcul du prélèvement envers les pays tiers dans le secteur de la viande bovine Approbation par la procédure écrite AGRI/PE/739/66. - Dépassement des limites en vue du calcul de l'élément mobile du prélèvement des produits transformés à base de céréales Approbation par la procédure écrite AGRI/PE/742/66. (FRA)
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