SEC(1966)3642 - NOTE A L'ATTENTION DE M. MANSHOLT Objet : - Fixation des prix CAF pour les céréales, farines, gruaux et semoules - Fixation des primes s'ajoutant aux prélèvements et des prix CAF d'achat à terme pour les céréales Approbation par les procédures écrites AGRI/PE/731/66 , AGRI/PE/734/66 , AGRI/PE/735/66 , AGRI/PE/740/66, AGRI/PE/743/66. - Fixation des prix CAF pour le riz et les brisures de riz - Fixation des primes pour lesquelles les montants sont à augmenter, à soustraire ou à ajouter pour le calcul des restitutions Approbation par les procédures écrites AGRI/PE/736/66 , AGRI/PE/737/66 , AGRI/PE/738/66

Document date: [1966]
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HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1966)3642
Original Reference Code
SEC(1966)3642
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1966/0117
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 21/11/1966
NOTE A L'ATTENTION DE M. MANSHOLT Objet : - Fixation des prix CAF pour les céréales, farines, gruaux et semoules - Fixation des primes s'ajoutant aux prélèvements et des prix CAF d'achat à terme pour les céréales Approbation par les procédures écrites AGRI/PE/731/66 , AGRI/PE/734/66 , AGRI/PE/735/66 , AGRI/PE/740/66, AGRI/PE/743/66. - Fixation des prix CAF pour le riz et les brisures de riz - Fixation des primes pour lesquelles les montants sont à augmenter, à soustraire ou à ajouter pour le calcul des restitutions Approbation par les procédures écrites AGRI/PE/736/66 , AGRI/PE/737/66 , AGRI/PE/738/66. (FRA)

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