SEC(1966)3661 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/1210/66 Objet : Engagement de dépense au titre des crédits de la Direction Générale du Marché Intérieur disponibles au poste 931 du budget 1966 en vue de la réalisation d'une étude à confier à l'extérieur
SEC(1966)3661 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/1210/66 Objet : Engagement de dépense au titre des crédits de la Direction Générale du Marché Intérieur disponibles au poste 931 du budget 1966 en vue de la réalisation d'une étude à confier à l'extérieur
Document date: [1966]
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HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1966)3661
Original Reference Code
SEC(1966)3661
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1966/0117
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 23/11/1966
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/1210/66 Objet : Engagement de dépense au titre des crédits de la Direction Générale du Marché Intérieur disponibles au poste 931 du budget 1966 en vue de la réalisation d'une étude à confier à l'extérieur (FRA)
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