SEC(1966)3657 - NOTE VERBALE DE LA MISSION DE L'AUSTRALIE, EN DATE DU 18 NOVEMBRE 1966, CONCERNANT LE REGLEMENT 170/66/CEE DU CONSEIL DU 27 OCTOBRE, RELATIF A L'APPLICATION D'UN PRELEVEMENT SUPPLEMENTAIRE SUR LES IMPORTATIONS DE VIANDE BOVINE CONGELEE EN ALLEMAGNE (Note diffusée pour information sur instruction de M. REY)
SEC(1966)3657 - NOTE VERBALE DE LA MISSION DE L'AUSTRALIE, EN DATE DU 18 NOVEMBRE 1966, CONCERNANT LE REGLEMENT 170/66/CEE DU CONSEIL DU 27 OCTOBRE, RELATIF A L'APPLICATION D'UN PRELEVEMENT SUPPLEMENTAIRE SUR LES IMPORTATIONS DE VIANDE BOVINE CONGELEE EN ALLEMAGNE (Note diffusée pour information sur instruction de M. REY)
Document date: [1966]
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HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1966)3657
Original Reference Code
SEC(1966)3657
Reference Archivists
Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1966/0117
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 24/11/1966
NOTE VERBALE DE LA MISSION DE L'AUSTRALIE, EN DATE DU 18 NOVEMBRE 1966, CONCERNANT LE REGLEMENT 170/66/CEE DU CONSEIL DU 27 OCTOBRE, RELATIF A L'APPLICATION D'UN PRELEVEMENT SUPPLEMENTAIRE SUR LES IMPORTATIONS DE VIANDE BOVINE CONGELEE EN ALLEMAGNE (Note diffusée pour information sur instruction de M. REY) (FRA)
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