SEC(1966)3667 - OJ CONSEIL 24 novembre "questions agricoles" - Point B NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Réunion du Comité des Représentants permaments du 23 novembre 1966 - Demandes française et italienne d'un report de délai en ce qui concerne l'exécution du règlement 70/66/CEE du Conseil (enquête de base sur la structure des exploitations agricoles) (doc. SEC(66) 3604, R/1292/66 (AGRI 543))
SEC(1966)3667 - OJ CONSEIL 24 novembre "questions agricoles" - Point B NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Réunion du Comité des Représentants permaments du 23 novembre 1966 - Demandes française et italienne d'un report de délai en ce qui concerne l'exécution du règlement 70/66/CEE du Conseil (enquête de base sur la structure des exploitations agricoles) (doc. SEC(66) 3604, R/1292/66 (AGRI 543))
Document date: [1966]
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HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1966)3667
Original Reference Code
SEC(1966)3667
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1966/0117
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 23/11/1966
OJ CONSEIL 24 novembre "questions agricoles" - Point B NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Réunion du Comité des Représentants permaments du 23 novembre 1966 - Demandes française et italienne d'un report de délai en ce qui concerne l'exécution du règlement 70/66/CEE du Conseil (enquête de base sur la structure des exploitations agricoles) (doc. SEC(66) 3604, R/1292/66 (AGRI 543)) (FRA)
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