SEC(1966)3668 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/1217/66 Objet : Rejet d'une demande de l'Italie tendant à modifier la décision que la Commission a prise le 6 juillet 1966 en vue de l'autoriser à proroger les mesures de sauvegarde, au titre de l'art. 226 du Traité, pour le plomb et le zinc bruts (COM(66) 261 fin.)
SEC(1966)3668 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/1217/66 Objet : Rejet d'une demande de l'Italie tendant à modifier la décision que la Commission a prise le 6 juillet 1966 en vue de l'autoriser à proroger les mesures de sauvegarde, au titre de l'art. 226 du Traité, pour le plomb et le zinc bruts (COM(66) 261 fin.)
Document date: [1966]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1966)3668
Original Reference Code
SEC(1966)3668
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1966/0117
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 24/11/1966
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/1217/66 Objet : Rejet d'une demande de l'Italie tendant à modifier la décision que la Commission a prise le 6 juillet 1966 en vue de l'autoriser à proroger les mesures de sauvegarde, au titre de l'art. 226 du Traité, pour le plomb et le zinc bruts (COM(66) 261 fin.) (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly