SEC(1966)3637 - Note à l'attention de M. MANSHOLT Objet : Transmission au Conseil du Rapport de la Commission dans le secteur de la pêche Approbation par la procédure écrite accélérée C/1174/66
SEC(1966)3637 - Note à l'attention de M. MANSHOLT Objet : Transmission au Conseil du Rapport de la Commission dans le secteur de la pêche Approbation par la procédure écrite accélérée C/1174/66
Document date: [1966]
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HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1966)3637
Original Reference Code
SEC(1966)3637
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1966/0117
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 22/11/1966
Note à l'attention de M. MANSHOLT Objet : Transmission au Conseil du Rapport de la Commission dans le secteur de la pêche Approbation par la procédure écrite accélérée C/1174/66 (FRA)
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