SEC(1966)3626 - BORDEREAU D'ENVOI Objet Comité technique des questions douanières - Note introductive au point III de l'ordre du jour de la réunion du Comité technique des questions douanières du mercredi 23 novembre 1966, à 9 h.30, dans les locaux du Secrétariat du Conseil à Luxembourg (réf. télex SA/7873/66 du 18.11.1966) : . Elaboration de notes explicatives pour les sous-positions de la Nomenclature douanière commune de la C.E.C.A. (doc. n° 790/66)
SEC(1966)3626 - BORDEREAU D'ENVOI Objet Comité technique des questions douanières - Note introductive au point III de l'ordre du jour de la réunion du Comité technique des questions douanières du mercredi 23 novembre 1966, à 9 h.30, dans les locaux du Secrétariat du Conseil à Luxembourg (réf. télex SA/7873/66 du 18.11.1966) : . Elaboration de notes explicatives pour les sous-positions de la Nomenclature douanière commune de la C.E.C.A. (doc. n° 790/66)
Document date: [1966]
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HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1966)3626
Original Reference Code
SEC(1966)3626
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Brouet, Agnes
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Volume 1966/0117
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 21/11/1966
BORDEREAU D'ENVOI Objet Comité technique des questions douanières - Note introductive au point III de l'ordre du jour de la réunion du Comité technique des questions douanières du mercredi 23 novembre 1966, à 9 h.30, dans les locaux du Secrétariat du Conseil à Luxembourg (réf. télex SA/7873/66 du 18.11.1966) : . Elaboration de notes explicatives pour les sous-positions de la Nomenclature douanière commune de la C.E.C.A. (doc. n° 790/66). (FRA)
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