SEC(1966)3608 - OJ 381 - Point 6 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Réunion du Comité des Représentants permanents du 16 novembre 1966 - Examen du mémorandum des Commissions et de la Haute Autorité concernant la révision de la Convention de Berne sur les droits d'auteur (doc. 1271/66 (AG 303), 1208/66 (AG 287))
SEC(1966)3608 - OJ 381 - Point 6 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Réunion du Comité des Représentants permanents du 16 novembre 1966 - Examen du mémorandum des Commissions et de la Haute Autorité concernant la révision de la Convention de Berne sur les droits d'auteur (doc. 1271/66 (AG 303), 1208/66 (AG 287))
Document date: [1966]
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HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1966)3608
Original Reference Code
SEC(1966)3608
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1966/0117
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 18/11/1966
OJ 381 - Point 6 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Réunion du Comité des Représentants permanents du 16 novembre 1966 - Examen du mémorandum des Commissions et de la Haute Autorité concernant la révision de la Convention de Berne sur les droits d'auteur (doc. 1271/66 (AG 303), 1208/66 (AG 287)) (FRA)
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