SEC(1966)3597 - P.6 / O.J.381 O.J. CONSEIL 7 et 8 décembre point "A" NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Réunion du Comité des Représentants permanents du 16 novembre 1966 - prorogation de la suspension des droits de douane sur le thé, le maté et les bois tropicaux ainsi que sur certaines épices, certains articles de sport et autres produits intéressant l'Inde (doc. R/1192/I/66 (COMER 157 rév. 1), R/1234/66 (COMER 166))
SEC(1966)3597 - P.6 / O.J.381 O.J. CONSEIL 7 et 8 décembre point "A" NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Réunion du Comité des Représentants permanents du 16 novembre 1966 - prorogation de la suspension des droits de douane sur le thé, le maté et les bois tropicaux ainsi que sur certaines épices, certains articles de sport et autres produits intéressant l'Inde (doc. R/1192/I/66 (COMER 157 rév. 1), R/1234/66 (COMER 166))
Document date: [1966]
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HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1966)3597
Original Reference Code
SEC(1966)3597
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1966/0116
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 18/11/1966
P.6 / O.J.381 O.J. CONSEIL 7 et 8 décembre point "A" NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Réunion du Comité des Représentants permanents du 16 novembre 1966 - prorogation de la suspension des droits de douane sur le thé, le maté et les bois tropicaux ainsi que sur certaines épices, certains articles de sport et autres produits intéressant l'Inde (doc. R/1192/I/66 (COMER 157 rév. 1), R/1234/66 (COMER 166)) (FRA)
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