SEC(1966)3591 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/1181/66 Objet : Document de travail pour la prochaine conférence des ministres des finances des Etats Membres sur l'harmonisation fiscale dans la CEE
SEC(1966)3591 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/1181/66 Objet : Document de travail pour la prochaine conférence des ministres des finances des Etats Membres sur l'harmonisation fiscale dans la CEE
Document date: [1966]
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HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1966)3591
Original Reference Code
SEC(1966)3591
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1966/0116
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 21/11/1966
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/1181/66 Objet : Document de travail pour la prochaine conférence des ministres des finances des Etats Membres sur l'harmonisation fiscale dans la CEE. (FRA)
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