SEC(1966)3569 - NOTE A L'ATTENTION DE M. MANSHOLT Objet : Avis émis par le Parlement Européen et par le Comité Economique et Social sur la proposition de directive du Conseil relative à l'estérification des huiles d'olives à usage alimentaire Approbation par la procédure écrite C/1146/66
SEC(1966)3569 - NOTE A L'ATTENTION DE M. MANSHOLT Objet : Avis émis par le Parlement Européen et par le Comité Economique et Social sur la proposition de directive du Conseil relative à l'estérification des huiles d'olives à usage alimentaire Approbation par la procédure écrite C/1146/66
Document date: [1966]
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HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1966)3569
Original Reference Code
SEC(1966)3569
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1966/0115
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 16/11/1966
NOTE A L'ATTENTION DE M. MANSHOLT Objet : Avis émis par le Parlement Européen et par le Comité Economique et Social sur la proposition de directive du Conseil relative à l'estérification des huiles d'olives à usage alimentaire Approbation par la procédure écrite C/1146/66 (FRA)
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