SEC(1966)3568 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LEVI-SANDRI et SCHAUS Objet : Remplacement d'un membre titulaire démissionnaire du Comité consultatif paritaire pour les problèmes sociaux Approbation par la procédure écrite C/1139/66

Document date: [1966]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1966)3568
Original Reference Code
SEC(1966)3568
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1966/0115
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 16/11/1966
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LEVI-SANDRI et SCHAUS Objet : Remplacement d'un membre titulaire démissionnaire du Comité consultatif paritaire pour les problèmes sociaux Approbation par la procédure écrite C/1139/66 (FRA)

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