SEC(1966)3604 - P.6/ O.J. 381 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Réunion du Comité des Représentants permanents du 16 novembre 1966 - Demande française d'un report des délais en ce qui concerne l'exécution du règlement 70/66 du Conseil (enquête sur les structures agricoles)
SEC(1966)3604 - P.6/ O.J. 381 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Réunion du Comité des Représentants permanents du 16 novembre 1966 - Demande française d'un report des délais en ce qui concerne l'exécution du règlement 70/66 du Conseil (enquête sur les structures agricoles)
Document date: [1966]
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HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1966)3604
Original Reference Code
SEC(1966)3604
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1966/0117
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 18/11/1966
P.6/ O.J. 381 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Réunion du Comité des Représentants permanents du 16 novembre 1966 - Demande française d'un report des délais en ce qui concerne l'exécution du règlement 70/66 du Conseil (enquête sur les structures agricoles) (FRA)
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