SEC(1966)3618 - POINT 4 OJ 381 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Questions institutionnelles issues de la réunion du Comité spécial Agriculture des 14/15 novembre 1966, en ce qui concerne la politique d'aides en agriculture (modifications à la proposition de règlement portant modification du règlement n° 26)
SEC(1966)3618 - POINT 4 OJ 381 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Questions institutionnelles issues de la réunion du Comité spécial Agriculture des 14/15 novembre 1966, en ce qui concerne la politique d'aides en agriculture (modifications à la proposition de règlement portant modification du règlement n° 26)
Document date: [1966]
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HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1966)3618
Original Reference Code
SEC(1966)3618
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1966/0117
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 21/11/1966
POINT 4 OJ 381 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Questions institutionnelles issues de la réunion du Comité spécial Agriculture des 14/15 novembre 1966, en ce qui concerne la politique d'aides en agriculture (modifications à la proposition de règlement portant modification du règlement n° 26) (FRA)
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