SEC(1966)3620 - O.J. 381e réunion de la Commission du mercredi 23.11.1966 Point 9 Bis. NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Document pour la prochaine conférence des Ministres des Finances et concernant l'harmonisation fiscale dans la C.E.E. Clôture de la procédure écrite C/1181/66
SEC(1966)3620 - O.J. 381e réunion de la Commission du mercredi 23.11.1966 Point 9 Bis. NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Document pour la prochaine conférence des Ministres des Finances et concernant l'harmonisation fiscale dans la C.E.E. Clôture de la procédure écrite C/1181/66
Document date: [1966]
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HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1966)3620
Original Reference Code
SEC(1966)3620
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1966/0117
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 21/11/1966
O.J. 381e réunion de la Commission du mercredi 23.11.1966 Point 9 Bis. NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Document pour la prochaine conférence des Ministres des Finances et concernant l'harmonisation fiscale dans la C.E.E. Clôture de la procédure écrite C/1181/66 (FRA)
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